Pourquoi L’Artothèque peut-elle recevoir des dons ?
L’Artothèque est la principale activité de la Fondation des arts et métiers d’art du Québec (FAMAQ), organisme de bienfaisance reconnu par Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada (l’ARC). C’est cette reconnaissance provinciale et fédérale qui permet à la FAMAQ, et donc à L’Artothèque, de percevoir des dons et d’émettre en retour des reçus aux fins de l’impôt aux donateurs.
Depuis sa création en 1995, L’Artothèque a développé une collection permanente regroupant aujourd’hui près de 2500 œuvres dont l’organisme est propriétaire. Cette collection s’est principalement constituée grâce à la générosité de donateurs, de collectionneurs, d’artistes ou de gens d’affaires. Cette collection appartient à la FAMAQ et permet à L’Artothèque de faire perdurer et de développer ses activités visant à favoriser la diffusion des arts visuels auprès de publics diversifiés et de soutenir les artistes du Québec et du Canada.
- Dons d’œuvres
- Dons en argent
Dons d’œuvres
Comment se déroule le processus d’acceptation d’une œuvre en don ?
Une à deux fois par an, L’Artothèque organise un comité de sélection afin d’étudier les propositions de don d’œuvres. L’acceptation des dons d’œuvres d’art par la Fondation est sujette à un processus rigoureux. Ce processus vise, d’une part, à s’assurer de l’authenticité, de la provenance et du bon état de conservation de l’œuvre proposée et, d’autre part, de sa pertinence en regard de la mission de L’Artothèque et de l’ensemble de sa collection.
Le processus comporte 4 étapes : la proposition de don, la validation de la proposition et la sélection proprement dite des œuvres par le comité de sélection. Si la proposition est acceptée en comité, le dépôt de l’œuvre à L’Artothèque doit s’effectuer avant le 31 décembre de l’année en cours.
Quelle contrepartie peut percevoir le donateur d’une œuvre ?
En tant qu’organisme de bienfaisance reconnu, la FAMAQ est habilitée à remettre des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt sur le revenu. Le donateur d’une œuvre d’art qui est acceptée en comité de sélection pourra donc bénéficier d’avantages fiscaux.
En terme fiscal, il est important de noter que la FAMAQ n’est ni une institution muséale enregistrée ni un organisme culturel ou de communication enregistré.
Nous vous conseillons de contacter un fiscaliste professionnel pour connaître votre situation particulière et de consulter les ressources suivantes :
- le site du Gouvernement du Québec détaillant le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons : ici
- le site de Zone art et l’article de Caroline Renaud, fiscaliste, intitulé L’Acquisition d’œuvres d’art : la fiscalité au service de la culture : ici
Comment formuler une proposition de don ?
Le donateur doit d’abord prendre connaissance et remplir le formulaire de proposition de don.
Le donateur doit joindre à sa proposition les documents demandés à savoir :
- Le formulaire de proposition de don dûment rempli, comprenant le descriptif technique de l’œuvre (obligatoire)
- Documentation pertinente sur l’œuvre (CV de l’artiste, démarche artistique, revue de presse, etc.) (le cas échéant)
- Jusqu’à 5 visuels de l’œuvre proposée (1000 x 1000 Pixels, 300 dpi format JPG et de 1 Mo au maximum) (obligatoire)
- Le certificat d’authenticité de l’œuvre (obligatoire)
- La copie des documents relatifs à l’achat (obligatoire si l’achat a eu lieu il y a moins de trois ans)
- La copie des documents attestant la provenance de l’œuvre (le cas échéant)
- L’estimation de la juste valeur marchande de l’œuvre (obligatoire dans le cas des dons avec demande d’exemption fiscale)
À noter que la Fondation peut accepter jusque 6 œuvres par don.
Les propositions de don d’œuvre(s) sont étudiées par un comité de sélection qui se réunit une à deux fois par an.
Les donateurs doivent adresser leur proposition par courriel à collection@artotheque.ca.
Les réponses d’acceptation ou de refus de la proposition de don seront adressées par courriel.
Afin d’aller plus loin, veuillez prendre connaissance de la politique de dons d’œuvres d’art de L’Artothèque adoptée le 29 mai 2007 par le Conseil d’administration de la FAMAQ.
Dons en argent
Quatre moyens simples de faire un don en argent :
En ligne
Cliquez sur le lien ci-dessus. C’est simple, rapide et sécuritaire.
Par téléphone
Vous pouvez nous rejoindre au 514 278-8181 pour faire un don par téléphone.
Par courrier, télécopieur ou courriel
Remplissez le formulaire ci-dessous et faites-le-nous parvenir grâce à l’une des options suivantes :
- Par courrier au 5720, rue Saint-André, Montréal (Québec) H2S 2K1
- Par télécopieur au 514 278-3044
- Par courriel à collection@artotheque.ca
En personne
Vous pouvez vous présenter à L’Artothèque durant nos heures d’ouverture.
Nous sommes situés au 5720, rue Saint-André, Montréal, QC H2S 2K1, Canada
Transport en commun : Station Rosemont.
Enregistrement : 140 566 100 RR 0001
Veuillez libeller votre contribution à : Fondation des arts et métiers d’art du Québec.