Identification et lignes directrices

Toute personne qui désire louer une œuvre doit être membre en règle ARTOTHEQUE.CA.

Devient membre toute personne qui signe un contrat et acquitte les frais d'adhésion. Artothèque se réserve le droit d'exiger deux preuves d'identité* du membre avce photographies et preuve de résidence, ou dans le cas d'une personne morale, de son représentant.

Artothèque se réserve le droit de modifier en tout temps le montant des frais d'adhésion exigibles. Toutefois les modifications aux frais d'adhésion ne sont pas rétroactives.

Le membre autorise Artothèque à effectuer, si nécessaire, une vérification de solvabilité.

Le membre « corporatif », « OBNL » ou « autre » peut louer au plus 30 œuvres, chacune au coût établi par ARTOHEQUE.CA, pour une période minimale de 3 mois avec possibilité de renouvellement pour des périodes successives d’un mois et plus jusqu’à concurrence de 9 mois au total pour les œuvres de la collection ouverte et 12 mois pour les œuvres de la collection permanente. Aucun échange d'œuvres ou remboursement n'est permis en cours de période de location.

Bien que les oeuvres soient assurées le locataire reste responsable de ses attitudes et agissement envers les collections empruntées.

* Attention ! Une enquête de vérification morale et de crédit est effectuée  sur les pièces présentées.

Nous faisons partie du réseau Art Alerte de la S.Q. qui nous permet de retracer rapidement les oeuvres d'art volées.