Fondation des arts et métiers d’art du Québec (FAMAQ)

 Ref : Agence du revenu du Canada 

ARTOTHÈQUE.CA est une activité de la Fondation des Arts et Métiers d’Art du Québec (FAMAQ) dont la mission est rendue possible par la location des œuvres et les adhésions mais également en partie grâce à la générosité du public. Si vous souhaitez soutenir ARTOTHÈQUE.CA, il vous est possible d’effectuer selon vos possibilités des dons sous différentes formes:

     En oeuvres d'art                     En argent             En service et/ou en commandite

Don planifié

Décider maintenant pour un don futur

Comme son nom l’indique, un don planifié est un don qui se « planifie » maintenant, mais qui est remis ultérieurement à l’organisme choisi.

Les notaires, planificateurs financiers, fiscalistes et comptables sont les meilleurs conseillers pour vous aider à préparer un don planifié et vous faire profiter de tous ses avantages, sans affecter votre qualité de vie ou celle de vos proches.

Le don planifié peut prendre diverses formes :

Legs testamentaires

Legs : Disposition de biens faite à la Fondation par testament pour la recherche et l'éducation.

Les legs testamentaires représentent la grande majorité des dons planifiés, puisqu'il s'agit de la façon la plus simple de céder des biens et qu'à l'exception des frais juridiques, il n'en coûte rien au donateur de son vivant.

Le donateur peut léguer :

• une somme d'argent ou des actions;
• un bien en particulier; 
• un pourcentage de la somme qui reste après des dépenses et autres legs.

Il peut aussi décider que son legs dépende d'une éventualité, comme le décès de son conjoint et de ses enfants.

À propos de l’imposition

Le legs donne droit à un dégrèvement au moment de la dernière déclaration de revenus. Selon les circonstances, le legs de bienfaisance peut permettre à un donateur de diminuer son revenu imposable sans que cela n'ait de grandes répercussions sur sa famille et ses amis.

Assurance-vie

Ce don consiste à nommer la Fondation comme propriétaire ou bénéficiaire d’une assurance-vie.

À propos de l’imposition
Elle dépend de la désignation de la Fondation (propriétaire ou bénéficiaire).
 
Les types de polices autorisées
Police libérée, police partiellement libérée ou nouvelle police.

Fiducie de bienfaisance

On appelle « fiducie de bienfaisance » les fonds de dotations irrévocables (espèces, titres ou biens immobiliers) constitués par un donateur et dont l'intérêt résiduel est versé à la Fondation. Le donateur touche un revenu durant toute sa vie et bénéficie d'avantages fiscaux.

Rente de bienfaisance

Toute personne désireuse de léguer une somme appréciable à la Fondation tout en continuant de toucher ce que lui rapporte cette somme peut opter pour la rente de bienfaisance. La Fondation achète la rente versée par l'assureur du donateur et verse à ce dernier en contrepartie une rente viagère. Le donateur obtient un reçu officiel pour le montant excédant le rendement prévu.

Un don planifié, comme celui de la rente de bienfaisance, vous permet de préserver vos actifs contre les risques d'une mauvaise gestion, et peut aussi prévenir des abus financiers possibles, dans le cas d’une perte d’autonomie.

Autres dons sans reçu

Si vous ne souhaitez pas de reçu de charité il vous est également possible de faire don de biens matériels dont vous n’auriez pas l’usage et qui peuvent être utiles à la fondation (mobilier, matériel informatique, matériel de bureau…).Ces dons seront acceptés en fonction des besoins d’ARTOTHÈQUE.CA